Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2024
RattachementSection 3 : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000049340530
Texte parentLEGITEXT000049340506
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé, les mots : « au centre de services partagés CHORUS » sont remplacés par les mots : « au centre de gestion financière du service à compétence nationale “ Trésorerie générale des douanes ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2019 : art. 3
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