Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2024
RattachementSection 3 : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000049340532
Texte parentLEGITEXT000049340506
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 janvier 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. null Divisions : Section 1 : Organisation et missions du réseau comptable ; Section 2 : Classement des postes comptables ; Section 3 : Dispositions générales ; Annexe
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