Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049340782
Texte parentLEGITEXT000049340771
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 10 février 2004 susvisé, il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :
2. «-orthèses d'avancée mandibulaire (titre II, chapitre 4, section 6) ;
«-dispositifs délivrant des champs électriques alternatifs thérapeutiques de traitement des cancers (titre I, chapitre 1, section 7, sous-section 6) ;
«-orthoprothèses en cas de facturation de frais d'expédition (titre II, chapitre 7, section 4). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 février 2004 : art. 1
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