Référencearticle 14 de l'arrêté du 21 mars 2024 (version du 30 mars 2024)Légifrance →
1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'entreprise du secteur canin et félin organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié, susvisé, aura lieu en 2025.
2. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé sera abrogé.
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 19 décembre 2011
5. Art. 3, Art. 4
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.