1. Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté modifié du 19 décembre 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2025 pourront se présenter à l'examen de la session 2026 de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 21 mars 2024 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 30 mars 2024.
TexteArrêté du 21 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049340970
Texte parentLEGITEXT000049340948
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