1. Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général des outre-mer, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2024 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 30 mars 2024.
TexteArrêté du 21 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049340974
Texte parentLEGITEXT000049340948
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