Arrêté du 21 mars 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2024.

TexteArrêté du 21 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049340982
Texte parentLEGITEXT000049340948
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 2024 (version du 30 mars 2024)Légifrance →

1. La spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :

2. a) Un référentiel d'activités ;

3. b) Un référentiel de compétences précisant la liste des capacités attestées par le diplôme ;

4. c) Un référentiel d'évaluation qui définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis permettant la délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » ;

5. d) Pour la préparation du diplôme par la voie scolaire, un référentiel de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049340982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.