Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-291 du 30 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049351288
Texte parentLEGITEXT000049351281
Référencearticle 1 du décret n°2024-291 du 30 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4-1 du décret du 22 août 2008 susvisé, les mots : « régis par le » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er du ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 4-1
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