Décret n°2024-293 du 29 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

TexteDécret n°2024-293 du 29 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049351342
Texte parentLEGITEXT000049351337
Référencearticle 1 du décret n°2024-293 du 29 mars 2024 (version du 1er avril 2024)Légifrance →

1. I. - Par dérogation aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé, les montants de la solde des volontaires sont réévalués au 1er juillet 2023 par arrêté conjoint des ministres prévus à ce même alinéa. Cette réévaluation est égale à l'évolution constatée, du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2023 inclus, de la valeur annuelle du traitement et de la solde, afférents à l'indice 100 majoré telle que fixée par le décret du 24 octobre 1985 susvisé.

2. II. - Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 du même décret, le taux de la solde spéciale du soldat ou matelot de 2e classe sont réévalués au 1er juillet 2023 par arrêté conjoint des ministres prévus à ce même alinéa. Cette réévaluation est égale à l'évolution constatée, du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2023 inclus, de la valeur annuelle du traitement et de la solde, afférents à l'indice 100 majoré telle que fixée par le décret du 24 octobre 1985 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049351342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.