Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 juin 1978 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa de l'article 3 est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « Les montants de la solde des volontaires sont réévalués à proportion du pourcentage d'évolution de la valeur annuelle du traitement et de la solde afférents à l'indice 100 majoré, telle que fixée par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, à la date d'effet de chaque modification de celle-ci. » ;
4. 2° Le deuxième alinéa de l'article 5 est remplacé par l'alinéa suivant :
5. « Le taux de la solde spéciale du soldat ou matelot de 2e classe est réévalué à proportion du pourcentage d'évolution de la valeur annuelle du traitement et de la solde afférents à l'indice 100 majoré, telle que fixée par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, à la date d'effet de chaque modification de celle-ci. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 : art. 3, art. 5