Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-293 du 29 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049351346
Texte parentLEGITEXT000049351337
Référencearticle 3 du décret n°2024-293 du 29 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux règles de réévaluation des montants de la solde des volontaires et de la solde spéciale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2022-1444 du 18 novembre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3
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