Décret n°2024-296 du 29 mars 2024 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-296 du 29 mars 2024
RattachementTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000049351626
Texte parentLEGITEXT000049351600
Référencearticle 4 du décret n°2024-296 du 29 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article R. 593-59 du code de l'environnement est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R593-59

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