Décret n°2024-294 du 29 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

TexteDécret n°2024-294 du 29 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049351664
Texte parentLEGITEXT000049351650
Référencearticle 1 du décret n°2024-294 du 29 mars 2024 (version du 1er avril 2024)Légifrance →

1. L'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental (ensemble une annexe), adopté à Balaclava le 29 avril 2018, signé par la France à Nairobi le 26 novembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.

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