Décret n°2024-294 du 29 mars 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

TexteDécret n°2024-294 du 29 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049351665
Texte parentLEGITEXT000049351650
Référencearticle 2 du décret n°2024-294 du 29 mars 2024 (version du 1er avril 2024)Légifrance →

1. L'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (ensemble une annexe), adopté à Balaclava le 29 avril 2018, signé par la France à Nairobi le 26 novembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.

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