Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Sont regardés comme services statistiques ministériels :
3. Dans les services relevant de l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
4. Le département des statistiques et des études du commerce extérieur de la direction générale des douanes et droits indirects.
5. Le pôle statistique publique du département des études et statistiques fiscales de la direction générale des finances publiques.
6. Dans les services relevant de l'autorité conjointe du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
7. Le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales.
8. Dans les services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur et des outre-mer :
9. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, sous la direction conjointe du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale.
10. Le département des statistiques, des études et de la documentation de la direction générale des étrangers en France.
11. Dans les services relevant de l'autorité de la ministre du travail, de la santé et des solidarités :
12. La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
13. Dans les services relevant de l'autorité conjointe de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :
14. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
15. Dans les services relevant de l'autorité de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
16. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
17. Dans les services relevant de l'autorité de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :
18. La mission des enquêtes, données et études statistiques du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
19. Dans les services relevant de l'autorité de la ministre de la culture :
20. Le département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation du secrétariat général.
21. Dans les services relevant de l'autorité du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
22. Le service de la statistique et de la prospective du secrétariat général et les services à compétence spécialisée dans les activités statistiques des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
23. Dans les services relevant de l'autorité conjointe du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du Premier ministre :
24. Le service des données et études statistiques du commissariat général au développement durable.
25. Dans les services relevant de l'autorité de la ministre des armées :
26. La sous-direction statistiques et études économiques de la direction des affaires financières.
27. Dans les services relevant de l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice :
28. Le service de la statistique, des études et de la recherche du secrétariat général.
29. Dans les services relevant de l'autorité conjointe du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du Premier ministre :
30. La sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
31. Dans les services relevant de l'autorité de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
32. La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la direction générale de la recherche et de l'innovation.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-250 du 3 mars 2009 : art. Annexe