Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049352295
Texte parentLEGITEXT000049352270
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 février 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, sont ajoutés les mots : « dans les eaux douces des bassins autres que Rhône-Méditerranée et Corse » ;
3. 2° Au tableau figurant à l'article 1er, les lignes : « Rhône Méditerranée » et « Corse » sont supprimées ;
4. 3° Le deuxième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
5. 4° Au tableau figurant à l'article 2, les lignes : « Rhône, Méditerranée » et « Corse » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 février 2016 : art. 1, art. 2
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