Arrêté du 20 mars 2024 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049352485
Texte parentLEGITEXT000049352445
Référencearticle 14 de l'arrêté du 20 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels est abrogé (NOR : PRMM2307187A).

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 13 mars 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049352485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.