Arrêté du 20 mars 2024 · Article

Annexe A

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2024 au 4 juillet 2025.

TexteArrêté du 20 mars 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000049352489

Texte parentLEGITEXT000049352445

RéférenceAnnexe A de l'arrêté du 20 mars 2024 (version du 31 mars 2024)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE A

3. CABILLAUD

Nom du port	Code postal	Jours et heures obligatoires pour le débarquement/transbordement (heure locale)	Délai de notification préalable (si différent de 4 heures)	Restrictions supplémentaires au débarquement
DUNKERQUE	59240		2 heures
BOULOGNE-SUR-MER	62200
LE TREPORT	76470
LE HAVRE	76600
DIEPPE	76200
FECAMP	76400
PORT-EN-BESSIN	14520
CHERBOURG	50100
ROSCOFF	29680	Tous les jours de 6 h à 22 h	8 heures
BREST	29200	Tous les jours de 6 h à 22 h	8 heures
DOUARNENEZ	29100
LE GUILVINEC	29730
LOCTUDY	29750
CONCARNEAU	29900
LORIENT	56100			L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
LA ROCHELLE	17000

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