Arrêté du 20 mars 2024 · Article

Annexe B

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2024 au 4 juillet 2025.

TexteArrêté du 20 mars 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000049352491

Texte parentLEGITEXT000049352445

RéférenceAnnexe B de l'arrêté du 20 mars 2024 (version du 31 mars 2024)Légifrance →

1. ANNEXE B

2. MERLU

Nom du port	Code postal	Jours et heures obligatoires pour le débarquement/transbordement (heure locale)	Délai de notification préalable (si différent de 4 heures)	Restrictions supplémentaires au débarquement
BOULOGNE-SUR-MER	62200
LE TREPORT	76470
LE HAVRE	76600
DIEPPE	76200
FECAMP	76400
CHERBOURG	50100
ERQUY	22430
SAINT-QUAY-PORTRIEUX	22410
ROSCOFF	29680	Tous les jours de 6 h à 22 h	8 heures
BREST	29200	Tous les jours de 6 h à 22 h	8 heures
DOUARNENEZ	29100
SAINT GUENOLE	29760
LE GUILVINEC	29730
LOCTUDY	29750
CONCARNEAU	29900
LORIENT	56100
LA TURBALLE	44420
LE CROISIC	44490
L'HERBAUDIERE	85330
YEU	85350
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE	85800
LES SABLES-D'OLONNE	85180
LA ROCHELLE	17000
LA COTINIERE	17310
ROYAN	17200
ARCACHON	33120
BAYONNE	64100			Quai du port de commerce de Bayonne
SAINT-JEAN-DE-LUZ	64500
HENDAYE	64700

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