Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2024 au 4 juillet 2025.
TexteArrêté du 20 mars 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049352493
Texte parentLEGITEXT000049352445
RéférenceAnnexe C de l'arrêté du 20 mars 2024 (version du 31 mars 2024)Légifrance →
1. ANNEXE C
2. ESPÈCES D'EAU PROFONDE
Nom du port
Code postal
Jours et heures obligatoires pour le débarquement/transbordement (heure locale)
Délai de notification préalable t (si différent de 4 heures)
Restrictions supplémentaires au débarquement (*)
BOULOGNE-SUR-MER
62200
BREST
Tous les jours de 6 h à 22 h
8 heures
DOUARNENEZ
29100
AUDIERNE
29770
SAINT-GUÉNOLÉ
29760
LE GUILVINEC
29730
CONCARNEAU
29900
LORIENT
56100
LA ROCHELLE
17000
ARCACHON
33120
SAINT-JEAN-DE-LUZ/CIBOURE
64500
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