Arrêté du 20 mars 2024 · Article

Annexe G

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2024 au 4 juillet 2025.

TexteArrêté du 20 mars 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049352501
Texte parentLEGITEXT000049352445
RéférenceAnnexe G de l'arrêté du 20 mars 2024 (version du 31 mars 2024)Légifrance →

1. ANNEXE G

2. SOLE


Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires
pour le débarquement/transbordement
(heure locale)

Délai de notification préalable
(si différent de 4 heures)

Restrictions supplémentaires au débarquement

DUNKERQUE

59240

2 heures

BOULOGNE-SUR-MER

62200

2 heures

CALAIS

62100

2 heures

Seuls les débarquements supérieurs à 100 kilogrammes de sole sont autorisés dans ce port.

LE TREPORT

76470

LE HAVRE

76600

DIEPPE

76200

FECAMP

76400

HONFLEUR

14600

2 heures

TROUVILLE-SUR-MER

14360

2 heures

DEAUVILLE

14800

2 heures

DIVES-SUR-MER

14160

2 heures

OUISTREHAM

14150

2 heures

COURSEULLES

14470

2 heures

PORT-EN-BESSIN

14520

2 heures

GRANDCAMP-MAISY

14450

2 heures

SAINT-VAAST-LA-HOUGUE

50550

CHERBOURG

50100

BARNEVILLE-CARTERET

50270

GRANVILLE

50400

SAINT MALO

35400

2 heures

SAINT-QUAY-PORTRIEUX

22410

2 heures

ERQUY

22430

2 heures

PORS EVEN

22620

LE CONQUET

29217

Tous les jours de 10 h à 18 h

Seuls les débarquements inférieurs à 250 kilogrammes par navire sont autorisés dans ce port

AUDIERNE

29770

DOELAN

29217

Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h

Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires de longueur inférieure à 10 mètres sont autorisés dans ce port

ROSCOFF

29680

Tous les jours de 6 h à 22 h

2 heures

BREST

29200

Tous les jours de 6 h à 22 h

2 heures

DOUARNENEZ

29100

2 heures

SAINT GUENOLE

29760

2 heures

LE GUILVINEC

29730

2 heures

LOCTUDY

29750

2 heures

CONCARNEAU

29900

2 heures

LORIENT

56100

2 heures

QUIBERON

56170

2 heures

LE BONO

56400

ILE DE HOUAT

56170

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port

ILE D'HOEDIC

56170

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes sont autorisés dans ce port

BELLE-ILE (port du Palais)

56360

2 heures

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port

LA TURBALLE

44420

2 heures

LE CROISIC

44490

2 heures

PORNICHET

44380

2 heures

PORNIC

44210

2 heures

SAINT NAZAIRE

44600

2 heures

PIRIAC

44420

LA GRAVETTE

44770

L'HERBAUDIERE

85330

2 heures

YEU

85350

2 heures

SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

85800

2 heures

LES SABLES D'OLONNE

85180

2 heures

L'AIGUILLON SUR MER

85460

2 heures

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port

BEAUVOIR

85230

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port. Les lieux de débarquement autorisés sont l'Epoids et le port du Bec.

LA ROCHELLE

17000

2 heures

LA COTINIERE

17310

2 heures

BOURCEFRANC

17560

2 heures

Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port

BOYARDVILLE

17190

2 heures

Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port

PORT DES BARQUES

17730

2 heures

Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port

LE CHATEAU-D'OLERON

17480

Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port.

LA TREMBLADE

17390

Seuls les débarquements inférieurs à 100 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port.

ROYAN

17200

2 heures

LE VERDON-SUR-MER

33123

2 heures

Les lieux de débarquement autorisés sont Port Médoc et Port Bloc

LEGE-CAP FERRET

33950

2 heures

Les lieux de débarquement autorisés sont les ports de Piraillan, de l'Herbe et de la Vigne

ARCACHON

33120

2 heures

CAP BRETON

40130

2 heures

BAYONNE

64100

2 heures

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

2 heures

HENDAYE

64700

2 heures

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