Arrêté du 20 mars 2024 · Article

Annexe H

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2024 au 4 juillet 2025.

TexteArrêté du 20 mars 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049352503
Texte parentLEGITEXT000049352445
RéférenceAnnexe H de l'arrêté du 20 mars 2024 (version du 31 mars 2024)Légifrance →

1. ANNEXE H

2. CORAIL ROUGE


Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires pour le débarquement/transbordement (heure locale)

Lieu(x) obligatoire(s)
pour le
débarquement/transbordement

Délai de notification préalable

PORT-VENDRES

66660

2 heures

PORT DE BOUC

13110

Quai de la criée

2 heures

CARRO

13500

2 heures

SAUSSET LES PINS

13960

2 heures

CARRY-LE-ROUET

13620

2 heures

MARSEILLE

13016

Port de Saumaty

2 heures

13001

Vieux port

2 heures

CASSIS

13260

2 heures

LA CIOTAT

13600

2 heures

TOULON

83000

2 heures

CARQUEIRANNE

83320

2 heures

HYERES

83400

Port de Hyère

2 heures

83400

Port du Niel

2 heures

LE LAVANDOU

83980

2 heures

CAVALAIRE-SUR-MER

83240

2 heures

SAINT RAPHAEL

83700

2 heures

NICE

06000

Quai des docks

2 heures

CALVI

20260

2 heures

GALERIA

20245

2 heures

PORTO

20150

2 heures

CARGESE

20130

2 heures

AJACCIO

20000

2 heures

PROPRIANO

20110

2 heures

BONIFACIO

20169

2 heures

PIANOTTOLI

20131

2 heures

TIZZANO

20100

2 heures

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