Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2024 au 4 juillet 2025.
TexteArrêté du 20 mars 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049352505
Texte parentLEGITEXT000049352445
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 20 mars 2024 (version du 31 mars 2024)Légifrance →
1. ANNEXE I
MODÈLE DE NOTIFICATION PRÉALABLE POUR LE THON ROUGE
Nom du navire, numéro d'immatriculation, pavillon et numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
Quantité estimée de thon rouge par calibre à débarquer (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
Calibre : [6,4-8 kg[ ou égal ou supérieur à 70 cm* [8-30 kg[ ou [75-115 cm[ Plus de 30 kg ou égal ou supérieur à 115 cm * canneurs de moins de 17 m en Atlantique seulement
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon rouge ont été effectuées :
Port de débarquement :
Heure estimée d'arrivée au port de débarquement (TU) : Heure prévue de débarquement (TU) :
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