Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049352836
Texte parentLEGITEXT000049352811
Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ escalade en milieux naturels ” doit satisfaire aux exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.
« L'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer l'escalade en milieux naturels en sécurité ” ne peut pas être obtenue par la voie de la validation des acquis de l'expérience. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 janvier 2012 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.