RéférenceAnnexe 1 de l'Accord collectif du 19 février 2024 (version du 31 mars 2024)Légifrance →
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. PROCÉDURE D'AUTO-ÉVALUATION DE L'AGENT - TÉLÉTRAVAILLER À SON DOMICILE (GUIDE DGAFP RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL - 2016)
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