Accord collectif du 19 février 2024 · Article

Annexe 3

Article en vigueur depuis le 31 mars 2024.

TexteAccord collectif du 19 février 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049353558
Texte parentLEGITEXT000049353533
RéférenceAnnexe 3 de l'Accord collectif du 19 février 2024 (version du 31 mars 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. MODÈLE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR

3. A (ville),

4. Le (date),

5. Je soussigné, [Nom, Prénom, corps, grade] affecté à

6. en qualité de

7. déclare sur l'honneur que je dispose à mon domicile sis [Adresse] d'un espace adapté me permettant d'exercer mes missions dans de bonnes conditions.

8. Cette attestation est établie pour valoir ce que de droit.

9. Signature :

10. XXX,

11. Le,

12. Je soussigné, [Nom, Prénom, corps, grade] affecté à

13. en qualité de

14. déclare sur l'honneur que l'installation électrique de mon espace de travail est conforme aux normes de sécurité.

15. Cette attestation est établie pour valoir ce que de droit.

16. XXX,

17. Le,

18. Je soussigné, [Nom, Prénom, corps, grade] affecté à

19. en qualité de

20. déclare sur l'honneur que je dispose d'une connexion Internet permettant l'exercice du télétravail.

21. Cette attestation est établie pour valoir ce que de droit.

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