Accord collectif du 19 février 2024 · Article

Annexe 4

Article en vigueur depuis le 31 mars 2024.

TexteAccord collectif du 19 février 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049353559
Texte parentLEGITEXT000049353533
RéférenceAnnexe 4 de l'Accord collectif du 19 février 2024 (version du 31 mars 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 4

2. EXTRAIT DE LA FICHE TÉLÉTRAVAIL DES CONSEILS POUR PRÉSERVER VOTRE SANTÉ DE L'INRS

3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049353559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.