RéférenceAnnexe 4 de l'Accord collectif du 19 février 2024 (version du 31 mars 2024)Légifrance →
1. ANNEXE 4
2. EXTRAIT DE LA FICHE TÉLÉTRAVAIL DES CONSEILS POUR PRÉSERVER VOTRE SANTÉ DE L'INRS
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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