Article en vigueur depuis le 31 mars 2024.
1. ANNEXE 6
2. FICHE RECAPITULATIVE DE LA PROCÉDURE D'AUTORISATION (GUIDE DGAFP RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL - 2016)
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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