Arrêté du 30 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

TexteArrêté du 30 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049353607

Texte parentLEGITEXT000049353601

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2024 (version du 1er avril 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur mentionné au 3° de l'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé.

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