Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 mars 2024 (version du 1er avril 2024)Légifrance →
1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Grade
Montant minimal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés en Ile de France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile de France, établissements et services assimilés
Infirmier hors classe
1 700
1 450
Infirmier
1 650
1 400
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