Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 mars 2024 (version du 24 juin 2024)Légifrance →
1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Groupe de fonctions
Montant maximal du complément indemnitaire annuel (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés
Groupe 1
3 006
2 739
Groupe 2
2 828
2 560
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