Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049353617
Texte parentLEGITEXT000049353601
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé, les mots : « Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A des administrations de l'Etat. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mai 2016 : art. Annexe
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