Arrêté du 29 mars 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

TexteArrêté du 29 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049353764

Texte parentLEGITEXT000049353752

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mars 2024 (version du 1er avril 2024)Légifrance →

1. Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 437,42 € à compter du 1er juillet 2023.

2. Ce taux est fixé à 443,48 € à compter du 1er janvier 2024.

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