Arrêté du 29 mars 2024 · Article

Article 3

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2024 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049354193

Texte parentLEGITEXT000049354175

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 mars 2024 (version du 1er avril 2024)Légifrance →

1. Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES	TARIF par passager	TARIF par passager en correspondance
1 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON	9,30 €	2,60 €
2 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU	9,40 €	2,63 €
3- MARSEILLE-PROVENCE	8,90 €	2,49 €
4 - TOULOUSE-BLAGNAC	9,40 €	2,63 €

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.