Article abrogation programmée, en vigueur du 1er avril 2024 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049354197
Texte parentLEGITEXT000049354175
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 mars 2024 (version du 1er avril 2024)Légifrance →
1. Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services, sur les aérodromes mentionnés aux articles 2 à 4, est ainsi fixé :
TARIF par passager (en euros)
TARIF par passager en francs Pacifique (CFP)
1 €
119 CFP
2. Les passagers en correspondance sont exonérés du tarif de péréquation aéroportuaire en application du 3° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services.
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