Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049354199
Texte parentLEGITEXT000049354175
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de minoration de ce tarif ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 mars 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8
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