Arrêté du 30 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

TexteArrêté du 30 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049354399

Texte parentLEGITEXT000049354393

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2024 (version du 1er avril 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale mentionné au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 23 novembre 1994 susvisé.

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