Arrêté du 30 mars 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

TexteArrêté du 30 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049354405
Texte parentLEGITEXT000049354393
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 mars 2024 (version du 1er avril 2024)Légifrance →

1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Grade

Montant minimal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)

Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés

Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés

Infirmier de classe supérieure

1 500

1 100

Infirmier de classe normale

1 200

1 020

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049354405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.