Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049354409
Texte parentLEGITEXT000049354393
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé, les mots : « Corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mai 2016 : art. Annexe
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