Arrêté du 5 février 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mars 2024.

TexteArrêté du 5 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000049354617
Texte parentLEGITEXT000049354627
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 février 2016 (version du 31 mars 2024)Légifrance →

1. La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre, marais de Mazerolles, Vilaine pendant les périodes fixées dans le tableau ci-après.

2. Partout ailleurs, la pêche de l'anguille argentée est interdite.

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)
et secteurs
ZONE FLUVIALE
BretagneVilaineDu 1er octobre
au 15 janvier de l'année suivante
Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaiseLoire
(départements 37, 41, 44 et 49,
pour les pêcheurs professionnels
exerçant à l'aide de dideau)
Du 1er octobre
au 15 février de l'année suivante
Lac de Grandlieu, Erdre
et marais de Mazerolles
Du 1er octobre
au 15 janvier de l'année suivante
Autres secteursPêche interdite

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049354617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.