1. Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 février 2016.
TexteArrêté du 5 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032001709
Texte parentLEGITEXT000049354627
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