1. En application du livre VII du code des transports et notamment de l'article R. 6734-2, il est délivré à la société ST BARTH EXECUTIVE une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Arrêté du 25 mars 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 avril 2024.
TexteArrêté du 25 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049360393
Texte parentLEGITEXT000049360391
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.