1. Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole " et l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " développement de l'agriculture des régions chaudes ", ajournés à l'examen de la session 2026 pourront se présenter à l'examen de la session 2027 de la spécialité " ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole " créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 29 décembre 2023 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 10 janvier 2024.
TexteArrêté du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000049361026
Texte parentLEGITEXT000049361005
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