Article 1 LEGIARTI000049365023
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 63
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 avril 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2024
NatureArrêté
Signé le2 avril 2024
Publié le4 avril 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRME2409049A
IdentifiantLEGITEXT000049365019
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 14 mars 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049365025
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 2024).