Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 63 du règlement intérieur de l'Institut national du service public est remplacé par les alinéas suivants :
2. « Les stagiaires admis aux cycles préparatoires sont affectés dans les centres de préparation conventionnés, au regard de leur capacité d'accueil, par décision du directeur de l'Institut, sur proposition d'une commission présidée par le secrétaire général de l'Institut ou son représentant et composée de deux représentants de la direction en charge de la formation initiale et de deux représentants du secrétariat général. La situation familiale des stagiaires peut être prise en compte. Le stagiaire en situation de handicap bénéficie d'une prise en compte de sa situation afin notamment d'assurer l'aménagement de son poste de travail. A cette fin, les stagiaires sont tenus de transmettre, dans un délai de 15 jours, les pièces justificatives sollicitées par les services de l'Institut.
3. « Les stagiaires admis aux cycles préparatoires sont tenus de formuler trois vœux d'affectation distincts, classés par ordre de priorité. A défaut de formulation de ces trois vœux, si le stagiaire ne peut être affecté sur l'un des vœux formulés, le directeur de l'Institut décide de l'affecter dans un des autres centres de préparation.
4. « Les stagiaires des cycles préparatoires sont tenus de rejoindre l'affectation dans le centre de préparation qui leur a été notifiée, dès le début du cycle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2023 : art. 63