Article en vigueur depuis le 5 avril 2024.
1. Champ d'application.
2. Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne.
3. La pêche de loisir du thon rouge est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.
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