RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 3 avril 2024 (version du 5 avril 2024)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2024
3. Le quota français de thon rouge alloué à la pêche de loisir pour l'année 2024 s'élève à 65,075 tonnes.
4. Il est réparti comme suit :
5. - confédération « Mer et Liberté » : 60,175 tonnes ;
6. - collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) : 3,100 tonnes ;
7. - hors fédérations : 1,800 tonnes.
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