Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049365137
Texte parentLEGITEXT000049365133
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Catégorie
3. Montant annuel minimum
(en euros)
4. Montant annuel maximum
(en euros)
5. 1
6. 2 950
7. 6 500
8. 2
9. 3 050
10. 6 500
11. 3
12. 3 430
13. 6 500
14. 4
15. 3 550
16. 6 500
17. 5
18. 4 170
19. 7 320
20. Agents hors filières et hors catégories
21. 4 550
22. 8 500
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2004 : art. 4
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