Arrêté du 28 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 avril 2024.

TexteArrêté du 28 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049365149

Texte parentLEGITEXT000049365144

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mars 2024 (version du 5 avril 2024)Légifrance →

1. M. Tristan ROCHAS est nommé conseiller parlementaire, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 1er avril 2024.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.