Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049365259
Texte parentLEGITEXT000049365249
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la ligne « CQP animateur de loisirs sportifs, option activités gymniques d'entretien et d'expression, délivré jusqu'au 3 mars 2022 » du tableau E-2 « Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » de l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé les mots : « A l'exclusion des cours individuels » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2020 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.